⭐ 1. CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

MissRomane
Entrepreneuse individuelle : FOURCHES Romane
SIREN : 994406106
Email : contactromane@missromane.fr
Site : www.missromane.fr

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1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations entre MissRomane et tout client procédant à un achat sur le site.

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2. Produits

Les produits vendus sont des vêtements et accessoires proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les photos ne sont pas contractuelles mais représentatives du produit.

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3. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), hors frais de livraison.
Micro-entreprise : TVA non applicable – article 293B du CGI.

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4. Commande

Toute commande vaut acceptation des présentes CGV.
MissRomane se réserve le droit d’annuler une commande en cas d’erreur ou problème de paiement.

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5. Paiement

Les paiements acceptés sont :
• Carte bancaire
• Apple Pay / Google Pay (si activés)
• Autres moyens intégrés à la boutique

Le paiement est sécurisé.

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6. Livraison

Livraison en France et Europe.
Délais indicatifs : 2 à 7 jours ouvrés selon mode d’expédition.
Les délais peuvent varier selon le transporteur.

Les frais de livraison sont indiqués au moment du paiement.

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7. Retours et remboursements

Le client dispose d’un délai légal de 14 jours après réception pour demander un retour.

Les produits doivent être :
✔ non portés
✔ non lavés
✔ dans leur état d’origine
✔ avec étiquettes

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf erreur de MissRomane.

Le remboursement est effectué dans les 14 jours suivant la réception et vérification du produit retourné.

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8. Service client

Pour toute question :
contactromane@missromane.fr

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9. Litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée.
À défaut, la juridiction française compétente sera appliquée.

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⭐ 2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (RGPD)

1. Responsable du traitement

MissRomane – FOURCHES Romane
Email : contactromane@missromane.fr

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2. Données collectées

Les données collectées sont :
• nom, prénom
• adresse postale
• adresse email
• téléphone
• informations de commande
• données techniques (cookies)

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3. Utilisation des données

Les données sont utilisées pour :
✔ traiter les commandes
✔ communiquer avec les clients
✔ envoyer des informations ou promotions (si consentement)
✔ améliorer le site

Aucune donnée n’est vendue ou partagée.

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4. Durée de conservation

Les données sont conservées pour la durée nécessaire au traitement et obligations légales (maximum 5 ans).

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5. Droits des utilisateurs

Chaque utilisateur peut demander :
✔ accès à ses données
✔ modification
✔ suppression
✔ portabilité

Par email à : contactromane@missromane.fr

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6. Cookies

Le site utilise des cookies pour le fonctionnement, les statistiques et l’expérience utilisateur.
L’utilisateur peut les désactiver via les paramètres du navigateur.